Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la BRASSERIE PLORMEL propose à la vente ses produits, notamment ses bières, par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
La boutique est principalement destinée aux commandes réalisées dans le cadre des activités des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et aux personnes en charge de ces commandes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
BRASSERIE PLORMEL
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL / SARLU)
Capital social : 20 000 €
Siège social :
4 rue Gutenberg
ZA Beausoleil
44116 Vieillevigne
France
SIREN : 513 221 713
SIRET : 513 221 713 00037
TVA intracommunautaire : FR59 513 221 713
Gérant : Monsieur Mathieu PLORMEL
E-mail : david@brasserieplormel.com
Téléphone : 02 28 07 64 99 / 07 63 56 98 83
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des bières fabriquées et commercialisées par la BRASSERIE PLORMEL.
Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, le prix et les éventuelles informations nécessaires sont présentés sur les fiches produits du site.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Les produits livrés correspondent aux caractéristiques indiquées dans la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant sa validation définitive.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix ainsi que les éventuels frais de livraison.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue un engagement de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué comptant au moment de la validation de la commande.
La commande n'est préparée et traitée qu'après confirmation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
Les commandes peuvent être :
- retirées directement à la BRASSERIE PLORMEL, 4 rue Gutenberg, ZA Beausoleil, 44116 Vieillevigne ;
- livrées directement sur le site de l'entreprise du CSE, selon les modalités convenues lors de la commande.
La livraison est offerte à partir de 500 € de commande.
Pour les commandes inférieures à 500 €, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais et modalités de livraison peuvent dépendre de la quantité commandée, du lieu de livraison et des conditions convenues avec la personne en charge du CSE.
Article 8 – Réception de la commande
À la réception de la commande, il appartient au client ou à la personne chargée de réceptionner les produits pour le CSE de vérifier leur état et leur conformité.
En cas de produit endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme à la commande, le client doit contacter la BRASSERIE PLORMEL ou la personne en charge du CSE dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, des photographies des produits concernés peuvent être demandées afin de permettre l'examen de la réclamation.
Article 9 – Produits non conformes ou endommagés
En cas de produit non conforme à la commande, de produit endommagé ou de problème constaté lors de la réception, merci de contacter la BRASSERIE PLORMEL ou la personne en charge du CSE dans les meilleurs délais.
La BRASSERIE PLORMEL examinera la réclamation et proposera, le cas échéant, une solution adaptée à la situation.
Article 10 – Retours et remboursements
Les commandes réalisées dans le cadre de l'activité des CSE sont préparées spécifiquement selon les quantités commandées.
Aucun retour ne sera accepté pour un simple changement d'avis ou une erreur de quantité commandée.
Cette disposition ne fait pas obstacle au traitement des réclamations concernant un produit non conforme, endommagé ou manquant.
En cas de problème concernant la commande, le client doit contacter la BRASSERIE PLORMEL ou la personne en charge du CSE dans les meilleurs délais.
Article 11 – Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, la BRASSERIE PLORMEL informera le client ou la personne en charge du CSE et proposera, selon la situation, une solution adaptée.
Article 12 – Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures.
En validant une commande de boissons alcoolisées, le client confirme être majeur et âgé de 18 ans ou plus.
La BRASSERIE PLORMEL se réserve le droit de refuser la vente ou la remise de boissons alcoolisées lorsque les conditions légales relatives à la vente d'alcool ne sont pas respectées.
Article 13 – Responsabilité
La BRASSERIE PLORMEL ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou leur retrait, lorsque cette mauvaise conservation est imputable au client ou à la personne ayant réceptionné les produits.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour permettre le traitement et le suivi de la commande, la livraison, la facturation et la relation commerciale.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter la BRASSERIE PLORMEL à l'adresse suivante :
david@brasserieplormel.com
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de la BRASSERIE PLORMEL.